Conditions de service

Description du service

EnaCast fournit des services de streaming radio, d'enregistrement automatique de podcasts et des services connexes pour les stations de radio et les diffuseurs.

Obligations du compte

En utilisant nos services, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Garder vos identifiants de compte en sécurité
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de diffusion
  • Ne pas utiliser le service pour du contenu ou des activités illégales

    • Tarifs et paiement

  • Tous les prix sont affichés hors TVA
  • La TVA sera appliquée conformément à la réglementation en vigueur
  • Les factures sont émises mensuellement
  • Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation
  • La facturation annuelle comprend une réduction de 15%

    • Propriété intellectuelle

  • Votre contenu (enregistrements, podcasts, etc.) reste votre propriété à tout moment
  • EnaCast conserve la propriété de son logiciel, de sa plateforme et de sa technologie
  • Vous nous accordez une licence pour héberger et distribuer votre contenu dans le cadre du service

    • Propriété et portabilité du contenu

    Si vous décidez d'annuler votre abonnement :

  • Vous aurez accès au téléchargement de tous vos fichiers de podcast
  • Nous vous assisterons dans la transition vers un autre fournisseur si nécessaire
  • Votre contenu restera disponible au téléchargement pendant 30 jours après l'annulation

    • Disponibilité du service

  • Nous nous efforçons de maintenir un taux de disponibilité de 99,9% pour tous les services
  • La maintenance programmée sera communiquée à l'avance
  • En cas d'interruption du service, nous travaillerons à le rétablir le plus rapidement possible

    • Limitation de responsabilité

    EnaCast ne sera pas responsable des :

  • Interruptions dues à un cas de force majeure
  • Contenus diffusés par l'utilisateur
  • Dommages indirects ou consécutifs

    • Résiliation

  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
  • L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
  • EnaCast peut résilier le service avec un préavis de 30 jours

    • Droit applicable

    Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Barcelone.

    Modifications des conditions

    Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront notifiés des changements significatifs au moins 30 jours à l'avance.

    Contact

    Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@enacast.com.